Dans la mesure où vous désirez declarer votre association, lui permettant ainsi d'acquérir la capacité juridique, la rédaction des statuts est obligatoire, puisque vous devrez les joindre à votre déclaration. Les statuts constituent la loi organique de l'association, celle à laquelle, en cas de litige entre les membres ou avec des tiers, le tribunal saisi fera référence pour rendre son jugement.
La rédaction des statuts est libre, sous la seule condition de ne pas y inclure de disposition contraire à la loi. Refléchissez-les bien, car chaque modification entrainera une procédure administrative. Aussi, il vaut mieux régler les dispositions de détails dans le règlement intérieur qui sera établi séparément.
Vous pouvez soit
- les rédiger vous-même, par acte sous seing privé (convention sur papier libre, signé par les parties),
- le faire faire par un notaire (l'acte notarié est obligatoire en cas d'apport de bien immobilier.
Vous pouvez utiliser des statuts types, notament des modèles imprimés par l'administration, que vous trouverez au bureau des associations de votre préfecture. Cependant, ces statuts types ne peuvent pas prendre en compte toutes les situations particulières, aussi est-il possible, et même conseillé, de les adapter à votre association.
Généralement, les statuts d'association contiennent ces éléments :
- Un préambule (non obligatoire), contenant les déclarations d'intention des fondateurs. Il aide à interpréter les statuts.
- Le nom de l'association, de préférence, il indiquera le genre auquel appartient l'association. Notons qu' une association peut se nommer amicale, cercle, ligue, syndicat... Seuls les statuts sont déterminants et lui conférent le titre d'association. Une fois déclarée, le nom de votre association se trouve protégé par la loi.
- Les informations administratives,
- Les noms, prénoms, âges, professions, domiciles et nationalités des fondateurs,
- L'objet de l'association, il s'agit d'indiquer le but et le champ d'action de l'association, par exemple : "démystifier le moyen age, rétablir la vérité historique et présenter les différentes cultures de la période 1180-1220 ; fournir ou organiser des préstations d'animation lors de manifestations à caractère historique ou culturel(...)"
- L'adresse du siège social,
- La durée de l'association (illimitée, sinon, en préciser la durée),
- La composition de l'association : définir qui sera considéré comme membre fondateur, membre actif, ou membre d'honneur,
- Les conditions requises pour pouvoir adhérer à l'association,
- Les conditions d'exclusion des membres (soyez précis, afin d'éviter les contestations éventuelles)
- La composition du premier conseil d'administration, la durée de ses fonctions, le mode de remplacement des administrateurs, le fonctionnement du conseil et du bureau,
- Les modalités de réunion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- Les modalités de modification des statuts,
- Les règles prévoyant la dissolution de l'association (liquidation, dévolution des biens...)
